Sérénisa : informations, actualités et plus encore...

Préambule : Activité de Sérénisa 

Sérénisa propose à ses clients de les assister dans la gestion de leur quotidien, en prenant à sa charge un certain nombre de tâches quotidiennes. Ses services sont livrés sur le lieu de travail de ses clients. Sa mission est d’acheminer les prestations demandant un savoir-faire vers des professionnels compétents (appelés prestataires partenaires). Pour les interventions ne demandant pas de qualification particulière, Sérénisa est prestataire direct.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Un exemplaire de ces conditions générales de vente ainsi que les modalités (colonne de gauche du blog), sont soumises au client avant la première commande. En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve aux présentes CGV et modalités.

Les présentes conditions générales de vente complétées par les modalités s’appliquent aux services proposés par Sérénisa à savoir : 

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE SERENISA

Sérénisa s’engage à :

- annoncer clairement les tarifs des services proposés, précisément identifiables. Les tarifs de certains prestataires partenaires peuvent varier en fonction du type d’intervention, les indications tarifaires sont données pour des prestations standards (travaux simples);

- à transporter soigneusement, à traiter dans les règles de l’art et à retourner les commandes passées par le client dans les délais qui auront été décidés d’un commun accord entre le client et Sérénisa ;

- à contracter une assurance pour les risques liés au transport des articles qui lui sont confiés ;

- à faire en sorte, sauf convention contraire, que tous les contacts découlant de services proposés par Sérénisa aient lieu par l’intermédiaire de Sérénisa ;

- à garantir la confidentialité des prestations.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

- passer sa commande conformément aux instructions définies à cette fin par Sérénisa dans ces CGV et dans les modalités;

- mentionner explicitement à Sérénisa le caractère précieux des articles qui lui sont confiés, si le caractère précieux d’un ou de plusieurs de ces articles n’est pas reconnaissable ;

- récupérer sa commande sur place, dans le cadre d’une prestation livrée sur le lieu de travail, dans les délais décidés d’un commun accord avec Sérénisa ;

- informer Sérénisa de la réception d’articles dont il n’est pas propriétaire, auquel cas il retournerait immédiatement lesdits articles à Sérénisa ;

- respecter les modalités de paiement.

ARTICLE 4 : ABONNEMENT ET PRESTATIONS

En fonction de vos besoins, vous avez le choix entre 2 formules : l’abonnement mensuel ou la prestation ponctuelle (sans abonnement).

Dans le cadre de l’abonnement mensuel ou de la prestation ponctuelle, Sérénisa livre ses services sur votre lieu de travail lundi, mardi, jeudi, vendredi, selon les modalités mentionnées.

 A) L’ABONNEMENT MENSUEL :

a) Conditions : Vous pouvez choisir de souscrire un abonnement mensuel qui vous donne droit à 5 services du quotidien par mois  voir article 1, tableau - 3ème colonne ainsi qu’à des « services à la carte » à tarif horaire. Les « services à la carte » à tarif horaire peuvent être déduits de votre abonnement mensuel si vous n’utilisez pas les 5 services du quotidien dans le mois. Tout service non consommé dans le mois, est perdu. Tout service supplémentaire est facturé en sus. Cette demande d’abonnement peut se faire par Internet, téléphone, courrier ou lors du passage de Sérénisa sur votre lieu de travail. La durée minimum d’engagement est de 3 mois. Lors de la souscription, le futur abonné doit communiquer son identité, ses coordonnées complètes et tout document nécessaire au bon déroulement de la mission de Sérénisa, un chèque de caution de 100 euros non encaissé. Une fois tous les éléments en possession de Sérénisa et le paiement des 3 mois effectué, l’abonnement est effectif.

b) Tarifs (révisables chaque année) : voir article 1, tableau - 3ème colonne.

c) Modalités de paiement : L’abonnement trimestriel est payable d’avance, au choix par chèque établi à l'ordre de I.JEANDEMANGE, en espèces ou par virement. Les prestations Partenaires, prestations Sérénisa supplémentaires et achats, du mois en cours seront facturés à la fin de chaque mois. Une avance pourra être demandée par Sérénisa si les achats ou prestations Partenaires du mois s’avèrent élevés. 

d) Absences : En cas d’absence de Sérénisa (maladie, congés ou autre raison), le client sera prévenu dès que possible et le prix de l’abonnement sera diminué proportionnellement. Ainsi, un avoir sera délivré à ceux qui choisiront de poursuivre leur abonnement au bout des 3 mois et un remboursement sera effectué au terme de la période d’engagement à ceux qui ne désireront pas renouveler leur abonnement. En cas d’absence du client, dans le cadre de ses congés payés (5 semaines dans l’année), le principe de l’avoir est également applicable sur présentation d’une pièce justifiant ses congés.

e) Résiliation : A défaut par l’abonné de résilier son contrat dans un délai minimum de 1 mois avant la date d’expiration du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement sera renouvelé par tacite reconduction de trimestre en trimestre. En cas de non paiement par l’abonné des dépenses faites pour son compte, aux échéances convenues, Sérénisa pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement sans qu’aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, ne soit mise à sa charge et l’abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale.

B) PRESTATION PONCTUELLE (sans abonnement) :

Toute personne a la possibilité de faire appel aux services de Sérénisa ponctuellement, et paye dans ce cas un tarif fixe par service particulier rendu ou un tarif horaire pour les « services à la carte »  voir article 1, tableau - 4ème colonne.

a) Conditions : Cette demande de service ponctuelle peut se faire par Internet, téléphone ou lors du passage de Sérénisa sur le lieu de travail. Dans tous les cas, le futur client doit communiquer son identité et ses coordonnées complètes.

b) Tarifs (révisables chaque année) : voir article 1, tableau - 4ème colonne.

c) Paiement : Dans le cadre de cette formule, la prestation Sérénisa est rajouté au prix de la prestation Partenaire ou des achats réalisés le cas échéant. Le paiement se fait à la commande chaque fois que cela est possible. Sinon, le paiement est demandé à la livraison, en espèces ou par chèque établi à l’ordre de I.JEANDEMANGE.

C) APPLICATION TARIFAIRE PARTICULIERE (révisable chaque année) :

Dans le cas d’une demande de livraison pour le jour-même, toute commande passée hors délai spécifié dans les modalités pratiques et nécessitant un déplacement spécifique de Sérénisa - c'est-à-dire si Sérénisa est déjà passée dans les commerces concernés ou dans votre entreprise au moment de votre commande- se verra appliquer le tarif horaire ( voir article 1, tableau - 3ème et 4ème colonne)

ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS PARTENAIRES ET ACHATS

a) Tarifs : Le client paie les achats et les prestations des partenaires de Sérénisa au prix du marché.

b) Modalités de paiement :

1. Si vous avez souscrit un abonnement mensuel : toutes les fins de mois, Sérénisa vous transmet une facture mensuelle, comptant le cas échéant les prestations Partenaires, vos achats et les prestations Sérénisa supplémentaires/particulières du mois écoulé. Notez qu’une avance peut vous être demandée par Sérénisa si les achats ou prestations Partenaires du mois s’avèrent trop élevés pour que Sérénisa puisse vous avancer ces frais. Le règlement de la facture peut se faire en espèces, par chèque établi à l’ordre de I.JEANDEMANGE ou par virement. Le paiement doit être effectué dans un délai d’une semaine.

2. En cas de demande de service occasionnelle (sans abonnement) : dans le cadre de cette formule, le prix de la prestation Partenaire ou des achats est rajouté au prix de la prestation Sérénisa. Le paiement* se fait à la commande chaque fois que cela est possible. Sinon, le paiement est demandé à la livraison, en espèces ou par chèque établi à l’ordre d’Isabelle JEANDEMANGE.

* Dans les cas d’achats personnalisés, il sera demandé une avance qui sera régularisée à la livraison.

ARTICLE 6 : LA COMMANDE

a) Modalités pratiques : Sérénisa est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures, hors jours fériés. D’une manière générale, vous pouvez passer commande à Sérénisa lors de son passage sur votre lieu de travail, par Internet à serenisa90@gmail.com au plus tard à 8 heures 30 le jour de livraison souhaité (mode de passation de commande à privilégier), par SMS ou par téléphone au 06 17 23 67 26 avant 8 heures 30 le jour de livraison souhaité (pour toute urgence ou pour donner des instructions précises à Sérénisa).

Pour les commandes passées par téléphone, le client devra dans tous les cas confirmer sa commande par un message écrit : par SMS ou par e-mail.

b) Choix des prestataires partenaires, des fournisseurs : Pour les prestations demandant une qualification particulière, Sérénisa a sélectionné des prestataires Partenaires. Sérénisa procédera à des enquêtes Satisfaction régulières, afin de servir au mieux ses clients. Dans le cadre des demandes d’achats, Sérénisa se donne le droit de choisir l'enseigne (hormis dans le cadre d’une demande d’achats dans un magasin en particulier, à tarification horaire).

c) Rupture des stocks ou services : Toute commande s’entend sous réserve de stocks ou services disponibles chez les fournisseurs ou prestataires Partenaires. En cas d’absence de la marque d’un produit commandé, et sans consigne particulière de son client, Sérénisa pourra prendre l’initiative d’opter pour un produit similaire d’une autre marque, s’il existe. En cas de modification du prix des prestations Partenaires indiqués par Sérénisa (si la variation de prix est supérieure à 10 % par rapport au tarif annoncé) le client sera contacté dans les plus brefs délais. Dans l’hypothèse où son client n’est pas joignable, Sérénisa procéderait à la suspension de la commande. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client, Sérénisa procéderait à l’annulation pure et simple de la commande et l’avance éventuellement versée serait restituée au client. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à sa charge par le client.

1.Commande personnelle : Le bénéfice de la commande est personnel au client ainsi qu’aux membres de son foyer et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de Sérénisa.

Modification ou annulation de la commande par le client : Toute modification ou annulation de commande faite par le client est soumise à l’acceptation expresse de Sérénisa. Dans l’hypothèse où Sérénisa serait dans l’impossibilité de procéder à la modification ou à l’annulation de la commande sollicitée par le client le prix de la commande resterait dû par le client.

1.Commande particulière : Toute demande particulière à tarif horaire, doit être soumise à Sérénisa, qui peut accepter ou refuser la commande.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON DES SERVICES

Les services sont livrés lundi, mardi, jeudi, vendredi. Le mercredi Sérénisa reste au service de ses clients et traite leurs demandes à distance.

Certains services ou prestations Partenaires nécessitent un temps de réalisation, consultez les modalités pour connaître toutes les spécificités.

Les demandes de services doivent être faites le plus tôt possible afin que Sérénisa puisse organiser sa journée. Toute commande passée au-delà des limites horaires données par Sérénisa est livrée dans la mesure du possible (voir article 6 a)).

Sérénisa a le droit de déroger à ces délais de livraison, au cas où le traitement et/ou l’exécution d’une commande passée par le client nécessiterait pareille dérogation. Dans ce cas, le client en est informé dans les plus brefs délais.

Si, malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, un retard dans le traitement et /ou l’exécution d’une commande devait survenir, Sérénisa, pour les cas où Sérénisa intervient en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les prestataires partenaires, ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard de livraison d’un produit ou d’un service. Le non-respect des délais de livraison convenus, ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Sérénisa.

 ARTICLE 8 : CONTACTS, INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa mission et de son bon déroulement, Sérénisa doit impérativement pouvoir contacter son client par téléphone (appel vocal, envoi de SMS, de MMS) et par mail. Si le client devait ne pas être joignable pour quelque raison que ce soit, il doit prévenir Sérénisa au plus tôt et éventuellement mandater une autre personne pour récupérer sa commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectifications et de retrait des données personnelles le concernant. Cette demande sera exprimée à Sérénisa par mail.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Sérénisa, tout comme les fournisseurs et prestataires partenaires auxquels elle fait appel, n’est responsable d’une non-exécution de la commande ou de l’exécution fautive ou partiellement fautive de celle-ci que dans la mesure où celle-ci résulte directement d’une intention ou d’une négligence grave de sa part.

Sérénisa décline toute responsabilité pour les défauts dans l’exécution de la commande qui ont été occasionnés par ou sont nés d’une faute ou d’une intervention du client (ou des tiers dont il est responsable).

Sérénisa ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance de l’un de ses fournisseurs ou prestataires partenaires dans l’exécution des prestations. Sérénisa garantit au client que ses prestataires partenaires ont conclu une assurance en responsabilité appropriée. Dans l’éventualité où un prestataire partenaire aurait occasionné un dommage au client dans le cadre de la fourniture d’un service, Sérénisa sera l’interlocuteur du client en vue de parvenir à une solution adéquate relative au sinistre. En pareil cas, ce sont les conditions générales de vente du prestataire partenaire, potentiellement à l’origine du dommage, qui servent de base de travail. Le client devra pouvoir fournir une preuve de la prestation faite par le prestataire partenaire de Sérénisa, ainsi qu’une facture mentionnant le prix de l’article détérioré.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.